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David contre Goliath

par Valerie Vercammen, Secrétaire-général de la CBB

 

Accord interprofessionnel avec le Raffinerie Tirlemontoise

« Les négociations interprofessionnelles les plus difficiles depuis 40 ans ». C’est ainsi que le Comité de coordinations des planteurs de Hesbaye qualifie les 18 derniers mois de négociations intensives avec la RT.

Pour la CBB, la conclusion d’un accord a évidemment été une satisfaction, quoique le terme « soulagement » soit plus juste.  Il fallait aboutir à un accord juste avant les semis afin que les planteurs puissent commencer à semer sur base d’un contrat valable basé sur un accord interprofessionnel.

Concernant le contenu même de l’accord, nous restons critiques. Les deux plus grands points d’achoppement n’ont pas été résolus : le supplément de prix reste indéfini, sans la formule que nous avions demandée pour permettre de le déterminer au préalable, et la compensation pour les pulpes reste intégrée dans le prix de base. Grâce à une meilleure valorisation des pulpes en Belgique, la RT peut en fait acheter aux planteurs belges des betteraves meilleur marché que dans les autres filiales du groupe Südzucker.

Est-ce que l’accord répond à notre exigence d’obtenir un prix rémunérateur ? Non. Si le prix du sucre est inférieur à 450 € la tonne, le prix de la betterave ne couvrira pas en moyenne les coûts de production.

Le supplément de prix annoncé devra donc faire la différence entre un prix rémunérateur ou une perte. Et c’est seulement fin 2018 que chaque planteur sera en mesure d’évaluer l’accord interprofessionnel en fonction du supplément de prix qui sera mis sur la table par la RT. Avec cet accord, les planteurs prennent des risques pour 2 ans: non seulement pour les betteraves de 2017 mais aussi sur celles de 2018. En effet, les betteraves 2018 seront semées avant que les planteurs ne sachent exactement ce que les betteraves de 2017 auront rapporté. Un bel exemple de transfert des risques.

Lorsqu’à la mi-février, il est apparu que les négociations étaient complètement enlisées, le Ministre flamand de l’Agriculture Joke Schauvliege et le ministre wallon de l’Agriculture René Collin ont pris l’initiative de nommer deux conciliateurs pour sortir de l’impasse. La CBB tient à remercier les deux conciliateurs, Filip Fontaine et Jean-François Sneessens, pour le temps qu’ils ont investi dans ce dossier difficile. C’est en partie grâce à leur intervention que les planteurs ont pu obtenir trois garanties importantes pour l’avenir. Celles-ci sont résumées dans “l’accord de conciliation” à lire en page 10 du Betteravier.

La réponse aux précisions que nous avons demandées à la Commission européenne a confirmé notre lecture du règlement européen: si parties ne parvenaient pas à se mettre d’accord, les Etats membres étaient dans l’obligation d’intervenir, encore pour cette campagne. Les Ministres Schauvliege et Collin ont opté pour la conciliation. Les planteurs auraient préféré l’arbitrage. En cas d’arbitrage, il aurait encore été possible de discuter des points d’achoppement de l’accord tandis que les conciliateurs ont reçu pour mission de redémarrer les discussions là où elles s’étaient interrompues, soit sur les quatre garanties demandées par le Coco Hesbaye.

Vous trouverez en pages 10 et 11 du Betteravier le résumé des principaux points de l’accord entre le Coco Hesbaye et la RT.

 

Relations interprofessionnelles après 2017 dans le reste de l’Europe : l’équilibre

Chez nos collègues betteraviers européens aussi, les négociations ont souvent été très difficiles. La CIBE (Confédération Internationale des Betteraviers Européens) a fait le point: en général, on constate que le pouvoir de négociation des producteurs de betteraves  s’est affaibli et s’est traduit par un transfert des risques et des coûts du fabricant vers les planteurs.

Une sombre constatation qui va à l’encontre de toutes les initiatives pourtant prises par la Commission et le Parlement européens pour renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs (cf. l’éditorial du Betteravier n° 534 « Une lueur d’espoir »).

Comment en est-on arrivé là dans un secteur qui a toujours été cité comme un modèle de concertation interprofessionnelle ?  La faute revient à mon avis à une interprétation fausse et trop limitée de la législation de la concurrence. Le droit agricole doit prévaloir sur le droit à la concurrence. Que valent des accords interprofessionnels obligatoires et des contrats lorsqu’un des partenaires de négociation cherchent à travers les faiblesses des textes juridiques à essayer de contourner les organisations de planteurs et à imposer ses prix ? C’est le combat de David contre Goliath mais sans “happy end”.

 

Néonicotinoïdes

La Commission européenne propose maintenant d’interdire l’utilisation des néonicotinoïdes à toutes les cultures, sans faire de distinction entre les cultures attractives pour les insectes pollinisateurs ou non. Les producteurs de betteraves belges et européens sont extrêmement préoccupés par cette proposition.

Si les néonicotinoïdes devaient désormais être interdits sans qu’il existe d’alternative valable pour les planteurs de betteraves, nous serons contraints de revenir à utiliser davantage de pesticides moins efficaces qui seront davantage nocifs pour l’homme, les animaux et l’environnement.

A la veille de la suppression des quotas sucre et du prix minimum pour la betterave, la CBB souhaite attirer l’attention du monde politique sur le risque d’affaiblissement de notre compétitivité. En pages 8 et 9 du Betteravier, vous pouvez lire notre dossier sur les néonicotinoïdes avec le point de vue du secteur betterave-sucre belge et des betteraviers européens.






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