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Réunions d’hiver

par Valerie Vercammen, Secrétaire Général de la CBB

 

 

 

Les réunions d’hiver sont derrière nous. Le printemps approche avec, pour certains, déjà l’envie de commencer les semis. Encore quelques semaines de patience.

 

Les réunions d’hiver Iscal Sugar

Dès l’automne, les planteurs qui livrent à ISCAL SUGAR, avaient été avertis et rassurés qu’un accord interprofessionnel avait abouti entre la direction d’Iscal et les négociateurs du comité de coordination des Flandres et du comité de coordination des planteurs wallons d’Iscal.

Au cours des réunions d’hiver, le focus a été mis sur le déroulement de la campagne 2016/17: la dernière sous le régime des quotas et la dernière avec un prix minimum garanti de la betterave. Les rendements ont été décevants avec moins de 70 t de betteraves à l’hectare. Ce qui m’inspire la réflexion suivante: l’augmentation moyenne des rendements de 2% par an n’est pas une garantie et 2016 est un point déviant sur la courbe ascendante de l’évolution des rendements.

Le fabricant et l’organisation betteravière ont présenté ensemble les conditions du contrat betteraves pour 2017. L’accord interprofessionnel d’un an répond aux critères que la CBB avait définis pour le post-quota: un prix rémunérateur pour les deux partenaires, un partage équitable des opportunités mais aussi des risques et des contrats accordés en priorité aux planteurs actionnaires d’ISCAL via la SOPABE. Vous pouvez lire l’accord interprofessionnel 2016/17 Iscal complet en page 10 et 11. Nous espérons que les négociations de 2018 pourront se dérouler dans le même esprit de respect et de partenariat.


 

Réunions d’hiver de la Raffinerie Tirlemontoise

Au moment de rédiger cet article, les planteurs de la RT sont encore toujours dans l’incertitude. Le syndicat betteravier est assailli de questions: ”Puis-je commander mes semences de betteraves ?” ou encore : “Si un contrat est envoyé sans accord interprofessionnel, est-il bien valable? (* Si les contrats devaient être envoyés sans AIP, votre syndicat vous informera comment réagir) ”. Le comité de coordination des planteurs de Hesbaye déplore que la RT refuse d’appliquer une formule pour le calcul du complément de prix après la campagne. C’est en effet la plus grande pierre d’achoppement de la proposition actuellement sur la table. Pour sortir de l’impasse, l’Assemblée Générale du 7 février a décidé majoritairement d’accepter la proposition de la RT à condition que le fabricant consente à 4 garanties pour les planteurs.

La 1ère garantie concerne le traitement égalitaire des planteurs des différentes filiales de Südzucker. La RT a publié les conditions de contrat pour 2017 dans la presse agricole et a déclaré que les conditions seraient identiques en Belgique, en France et en Allemagne. Le comité de coordination en demande la confirmation.

La 2ème garantie concerne l‘ayant-droit aux pulpes. De l’annexe X, section VIII de l’OCM 1308/2013, il ressort clairement que les pulpes sont la propriété des planteurs. Dans la proposition de la RT actuellement sur la table, le planteur doit céder ses pulpes. Le comité de coordination exige que les planteurs restent les repreneurs prioritaires des pulpes. C’est une garantie très importante pour les planteurs qui reprennent leurs pulpes.

La 3ème garantie est relative au traitement non discriminatoire entre les planteurs belges, et notamment entre les planteurs qui sont situés tout près de l’usine et ceux qui sont plus éloignés. Pour le comité de coordination, c’est une exigence syndicale évidente. Pour le comité de coordination, le contrat additionnel doit être proportionnel au contrat de base de sorte que chaque planteur puisse avoir la possibilité de produire la même quantité sans discrimination sur base de la distance.

La 4ème garantie précise avec qui l’accord interprofessionnel doit être négocié et qui pourra siéger à l’avenir dans la commission qui sera créée pour décider de la manière dont sera appliqué le partage de la valeur ajoutée, aussi bien les gains que les pertes, conformément au règlement R 2016/1166. L’annexe II, section II, A.6  définit l’accord interprofessionnel et précise qu’il doit être négocié par une organisation de planteurs reconnue par l’Etat membre. Les planteurs exigent de pouvoir continuer à désigner eux-mêmes leurs représentants sur base des structures existantes. Ils s’engagent à respecter rigoureusement les règles très strictes du droit de la concurrence.

Nous sommes maintenant dans l’attente d’une réponse de la RT. Si ces garanties sont acceptées, il y aura rapidement un accord. Si ces garanties ne sont pas prises en compte, nous serons dans une situation de non-accord. Etant donné que législateur exige qu’avant les semis, des contrats soient conclus sur base d’un accord interprofessionnel, la procédure d’arbitrage devra très vite être activée. Nous comptons ici sur la collaboration des autorités compétentes.


Participation SOPABE-T

Le 31 janvier, les prêts obligataires de la participation sont arrivés à échéance. La SOPABE-t a organisé des réunions de cercles d’obligataires pour décider de l’utilisation qui sera faite de l’argent de la participation des planteurs. Vous trouverez plus détails à ce sujet dans l’article du Betteravier. Au nom du conseil d'administration de la SOPABE-T, je tiens à vous remercier de votre confiance. Grâce à vous, nous avons maintenant un délai de deux ans pour poursuivre les discussions avec la RT, Südzucker ou encore la SZVG, la coopérative des planteurs allemands, actionnaire majoritaire de Südzucker, pour nous permettre de trouver une solution stratégique pour la participation.

 

 

 

 

 

 



 

 

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