Achat ou cession de titres SOPABE

En cas d’achat ou de cession de contrat betteraves, le nombre de titres détenus doit rester proportionnel au contrat. Le planteur qui cède du contrat peut réduire sa participation; celui qui reprend du contrat doit l'augmenter.

La solution la plus simple est un transfert direct entre planteurs. Un formulaire spécial est prévu à cet effet : le formulaire de transfert de titres SOPABE entre planteurs.  En pratique, c'est aux planteurs qui acquièrent un contrat betteraves ou qui l’augmentent, à veiller à adapter leur nombre de titres à leur nouveau contrat.

Si vous avez l'intention de reprendre un contrat betteraves, nous vous conseillons de négocier simultanément avec le planteur cédant la reprise des titres SOPABE qui y correspondent. En même temps que vous remplirez les documents relatifs au transfert de contrat, veillez à remplir également le formulaire de transfert de titres SOPABE.

Ce formulaire est établi en tenant compte de la règle de proportionnalité suivante:

l'effort financier réalisé par chaque planteur en ordre de participation représente l'équivalent de 8,8 euros par tonne de betteraves en contrat.

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