Achat ou cession de quota

En cas d’achat ou de cession de quota, le nombre de titres détenus doit rester proportionnel au quota betteravier. Le planteur qui cède du quota peut réduire sa participation; celui qui reprend du quota doit l'augmenter.

La solution la plus simple est un transfert direct entre planteurs. Un formulaire spécial est prévu à cet effet : le formulaire de transfert de titres SOPABE entre planteurs.  En pratique, c'est aux planteurs qui acquièrent un quota betteravier ou qui l’augmentent, à veiller à adapter leur nombre de titres à leur nouveau quota.

Si vous avez l'intention de reprendre un quota betteravier, nous vous conseillons de négocier simultanément avec le planteur cédant la reprise des titres SOPABE qui y correspondent. En même temps que vous remplirez les documents relatifs au transfert de quota, veillez à remplir également le formulaire de transfert de titres.

Ce formulaire est établi en tenant compte de la règle de proportionnalité suivante:

l'effort financier réalisé par chaque planteur en ordre de participation représente l'équivalent de 8,8 euros par tonne de betteraves en quota.

Si le planteur à qui vous reprenez le quota betteravier ne détenait pas de titres, il vous est toujours possible de les acheter auprès de la SOPABE à l’aide du formulaire d’achat ou de souscription de titres SOPABE.

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