À propos de la participation à RT

La participation des planteurs dans l’entreprise sucrière RAFFINERIE TIRLEMONTOISE (RT) existe depuis 1991. Elle a fait suite au rachat de la RT par le groupe sucrier allemand Südzucker fin 1989. Dès la reprise de la RT, les planteurs allemands qui contrôlent Südzucker ont en effet invité les planteurs belges livrant habituellement à la RT à un partenariat avec la RT.

La participation financière des planteurs dans la RAFFINERIE TIRLEMONTOISE (RT) est gérée via une coopérative à responsabilité limitée, la « SOCIETE DE PARTICIPATION BETTERAVIERE-RT », en abrégé SOPABE-T scrl. Son siège social est situé à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach, 111, bte 10.

L’objet social de SOPABE-T scrl est de contribuer à la promotion des intérêts professionnels du secteur betterave-sucre par le moyen de la participation des planteurs dans l’industrie sucrière. Les statuts de SOPABE-T scrl peuvent être consultés ici.

La participation s’adresse aux planteurs fournisseurs de betteraves à la RT ou à défaut aux agriculteurs, moyennant certaines conditions. Pour devenir coopérateur de SOPABE-T, il faut contribuer à l’effort de participation financière au prorata de son droit de livraison ou de ses livraisons à la RT. Les conditions d’admission sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur de SOPABE-T.

Actuellement, 98 % des planteurs fournisseurs de RT sont coopérateurs de SOPABE-T. 

 

Pourquoi participer ?

La participation des planteurs dans la RT a pour objectif de consolider l’outil industriel belge de RT au sein du groupe Südzucker et, par conséquent, de conserver les possibilités de produire des betteraves en Belgique.

En contrepartie de la participation des planteurs dans RT, Südzucker s’est engagé à :

-défendre le système des quotas nationaux ;

-ne pas procéder à des transferts de quota hors de Belgique pour autant que les planteurs belges assurent un approvisionnement suffisant ;

-en cas de suppression du système des quotas, s’efforcer de soutenir la production betteravière et sucrière belges ;

- et maintenir la RT comme entité juridique distincte, avec un programme d’investissements suffisants.

Autre avantage, la participation betteravière donne droit à la priorité d’accès aux débouchés betteraviers de la RT. En pratique, cela signifie que :

-dans le cadre du système européen des quotas betteraviers actuel, cette priorité concerne les droits de livraison qui deviennent disponibles dans les usines RT;

- dans l’éventualité d’une modification ou d’une suppression des quotas betteraviers, RT achètera ses betteraves en priorité auprès des planteurs participants au prorata des titres SOPABE-T qu’ils détiennent.

Enfin, SOPABE-T scrl est membre du Conseil d’Administration de la RT et y est représentée par un planteur. 

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