Achat ou cession de quota

En cas d’achat ou de cession de quota, le nombre de titres SOPABE-T détenus doit rester proportionnel au quota betteravier. Le planteur qui cède du quota peut réduire sa participation; celui qui reprend du quota doit l'augmenter.

La solution la plus simple est un transfert direct entre planteurs. Un formulaire spécial est prévu à cet effet : le formulaire de transfert de titres SOPABE-T entre planteurs.  En pratique, c'est aux planteurs qui acquièrent un quota betteravier ou qui l’augmentent, à veiller à adapter leur nombre de titres à leur nouveau quota.

Si vous avez l'intention de reprendre un quota betteravier, nous vous conseillons de négocier simultanément avec le planteur cédant la reprise des titres SOPABE-T qui y correspondent. En même temps que vous remplirez les documents relatifs au transfert de quota, veuillez à remplir également le formulaire de transfert de titres. Ce formulaire est établi en tenant compte de la règle de proportionnalité suivante:

l'effort financier réalisé par chaque planteur en ordre de participation représente l'équivalent de 13,60 euros par tonne de quota betteravier.

Si le planteur à qui vous reprenez le quota betteravier ne détenait pas de titres, il vous est toujours possible de les acheter auprès de la SOPABE-T à l’aide du formulaire d’achat ou de souscription de titres SOPABE-T.

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