Cession ou remboursement de titres SOPABE-T

En cas d’achat ou de cession de contrat de livraison de betteraves, le nombre de titres SOPABE-T détenus doit rester proportionnel au contrat de base. Le planteur qui cède du contrat de base doit réduire sa participation; celui qui reprend du contrat de base doit l'augmenter.

Un formulaire spécial est prévu à cet effet : le formulaire de transfert de titres SOPABE-T entre planteurs qui tient compte de la règle de proportionnalité suivante: la participation par tonne de betteraves en contrat de base représente l'équivalent de 13,35 euros.

En cas d'arrêt ou de réduction volontaire de livraison de betteraves à la RT sans cession correspondante de contrat de base, vous pouvez demander le remboursement total ou partiel de vos titres de participation auprès de la SOPABE-T à l’aide du formulaire de remboursement total de titres SOPABE-T ou à l’aide du formulaire de remboursement partiel de titres SOPABE-T .

 

 

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