Organisation

L’organisation de la participation des planteurs dans le capital de la RT via SOPABE-T est décrite dans le schéma ci-dessous :


Les parts B (4.854 parts) sont détenues par les planteurs.Le capital de Sopabe-T est représenté par trois catégories de parts sociales : les parts A, les parts B et les parts T.

Les parts A (30.000 parts) sont détenues par les associations betteravières nationales et régionales.

Seules les parts A et B ont le droit de vote. Le droit des parts A est limité à 1/10e des voix présentes ou représentées. Chaque planteur, membre de SOPABE-T, dispose d’une seule part B. Ainsi, le principe « 1 homme, 1 voix » est respecté indépendamment de la contribution financière consentie. Les parts A et B ne donnent pas droit à un dividende.

Les parts T (1.177.346 parts) sont quant à elles souscrites par les planteurs associés proportionnellement à leur quota betteravier. Les parts T sont sans droit de vote. Les parts T donnent droit à aux dividendes.

Actuellement, seule la première tranche de participation (1992-1996) a permis la participation des planteurs au capital de la RT. SOPABE-T a acquis 1.200.000 actions RT tandis que 1.177.346 parts sociales T ont  été souscrites par les planteurs. Les tranches suivantes font l’objet de prêts à RT

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