Être en ordre de participation

La participation des planteurs existe depuis 1991. Elle s’est développée progressivement selon 4 opérations ou tranches de participation successives.

La contribution financière des planteurs à l’effort de participation est annuelle et proportionnelle à leur quota betteravier. Au cours des 15 premières années, de 1992 à 2006 (trois tranches de participation de 5 ans chacune), l’apport annuel des planteurs s’est élevé en moyenne à 0,69 € par tonne de quota betteravier. Depuis l’année 2007 qui marque le début de la 4e tranche de participation, l’apport annuel s’élève à 0,40 € par tonne de quota betteravier.

 

Si l'on considère les 4 tranches de participation réalisées jusqu'ici, on peut estimer qu'en 2014, l'effort financier réalisé par chaque planteur en ordre de participation représente l'équivalent de 13,60 euros par tonne de quota betteravier.

En contrepartie de cet effort financier, chaque planteur en ordre de participation détient les catégories de titres SOPABE-T suivants :

- des parts sociales T acquises lors de la première tranche de participation (1992-1996) ;

- des obligations acquises lors des 2e, 3e et 4e tranches de participation (1997-2014).

 

Pour être en ordre de participation, chaque planteur doit également être coopérateur de SOPABE-T scrl ou le devenir en acquérant une part sociale B de 12 € unique qui représente l’affiliation à SOPABE-T.

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