Réglementation européenne

Règlement (CE) n° 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

 

Règlement (CE) n° 319/2006

Ce règlement réglemente l'aide communautaire aux producteurs de betteraves et de cannes à sucre situés dans les États membres qui bénéficient de l'aide à la restructuration prévue par le règlement n° 320/2006.

 

Règlement (CE) n° 320/2006

Ce règlement institue un fonds de restructuration temporaire qui finance les mesures de restructuration et diversification de l'industrie sucrière. Il décrit les conditions que les entreprises de ce secteur doivent respecter pour bénéficier de l'aide provenant de ce fonds.

 

Règlement (CE) n° 950/2006 de la Commission du 28 juin 2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d'application pour l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

 

Règlement (CE) n° 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre

 

Règlement (CE) n° 952/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas

 

Règlement (CE) n° 967/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la production hors quota dans le secteur du sucre

 

Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)

 

 

Pour plus d’informations, aller sur le site du répertoire de la législation européenne en vigueur pour le sucre : http://eur-lex.europa.eu/search.html?CC_1_CODED=03&name=browse-by:legislation-in-force&CC_2_CODED=0360&displayProfile=allRelAllConsDocProfile&qid=1440766513254&CC_3_CODED=036060&type=named

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