En cas d’achat ou de cession de contrat betteraves, le nombre de titres détenus doit rester proportionnel au contrat. Le planteur qui cède du contrat peut réduire sa participation; celui qui reprend du contrat doit l’augmenter.
La solution la plus simple est un transfert direct entre planteurs. Un formulaire spécial est prévu à cet effet : le formulaire de transfert de titres SOPABE entre planteurs. En pratique, c’est aux planteurs qui acquièrent un contrat betteraves ou qui l’augmentent, à veiller à adapter leur nombre de titres à leur nouveau contrat.
Si vous avez l’intention de reprendre un contrat betteraves, nous vous conseillons de négocier simultanément avec le planteur cédant la reprise des titres SOPABE qui y correspondent. En même temps que vous remplirez les documents relatifs au transfert de contrat, veillez à remplir également le formulaire de transfert de titres SOPABE.
Ce formulaire est établi en tenant compte de la règle de proportionnalité suivante:
l’effort financier réalisé par chaque planteur en ordre de participation représente l’équivalent de 8,8 euros par tonne de betteraves en contrat.