En cas d’achat ou de cession de contrat de livraison de betteraves, le nombre de titres SOPABE-T détenus doit rester proportionnel au contrat de base. Le planteur qui cède du contrat de base doit réduire sa participation; celui qui reprend du contrat de base doit l’augmenter.
Pour la campagne 2025, le formulaire de transfert d’actions SOPABE-T entre planteurs tient compte de la règle de proportionnalité suivante: la participation par tonne de betteraves en contrat de base représente l’équivalent de 12,61 euros par tonne de betteraves à 17 °Z
En cas d’arrêt ou de réduction volontaire de livraison de betteraves à la RT sans cession correspondante de contrat de base, vous pouvez demander le remboursement total ou partiel de vos titres de participation auprès de la SOPABE-T à l’aide du formulaire de remboursement total ou à l’aide du formulaire de remboursement partiel .
En 2025, il ne sera pas possible d’acheter des titres Sopabe-T via la Sopabe-T pour augmenter le contrat de base betteraves car la RT a décidé de stabiliser provisoirement les livraisons de betteraves car le marché du sucre européen est actuellement excédentaire.