En cas d’achat ou de cession de contrat de livraison de betteraves, le nombre de titres SOPABE-T détenus doit rester proportionnel au contrat de base. Le planteur qui cède du contrat de base doit réduire sa participation; celui qui reprend du contrat de base doit l’augmenter.
Un formulaire spécial est prévu à cet effet : le formulaire de transfert de titres SOPABE-T entre planteurs qui tient compte de la règle de proportionnalité suivante: la participation par tonne de betteraves en contrat de base représente l’équivalent de 13,35 euros.
En cas d’arrêt ou de réduction volontaire de livraison de betteraves à la RT sans cession correspondante de contrat de base, vous pouvez demander le remboursement total ou partiel de vos titres de participation auprès de la SOPABE-T à l’aide du formulaire de remboursement total ou à l’aide du formulaire de remboursement partiel .
Il est possible d’acheter des titres Sopabe-T directement auprès de la Sopabe-T sous certaines conditions à l’aide du formulaire d’achat de titres via SOPABE-T .