La Sopabe-T est une coopérative créée par les planteurs de betteraves livrant à la Raffinerie Tirlemontoise. Elle a pour but de contribuer à la promotion des intérêts du secteur Betteraves-Sucre par le moyen de la participation financière des planteurs dans le capital de leur industrie sucrière, la Raffinerie Tirlemontoise (RT), qui est une filiale du groupe sucrier allemand Südzucker, premier producteur de sucre européen.
Suite au rachat de la RT par Südzucker (SZ) en 1989, la Sopabe-T a été créée dans le but de démarrer une participation betteravière au niveau belge. En contrepartie de cette participation, un «accord de priorité » a été conclu en 1991 entre Südzucker et la Sopabe-T pour :
o Garder la production en Belgique pour autant que l’approvisionnement en betteraves reste suffisant ;
o Donner la priorité de livraison aux participants au prorata de leur participation ;
o Maintenir la RT comme une entité juridique distincte, avec un programme d’investissements nécessaires pour garder des usines RT performantes.
Garder les sucreries et la culture betteravière en Belgique reste l’enjeu essentiel de la participation. C’est toujours dans cette philosophie que la participation existe aujourd’hui.
Oui. Seuls les coopérateurs peuvent livrer des betteraves à la RT. Pour devenir coopérateur, un effort financier est demandé. La somme investie dans la coopérative, appelée participation, est proportionnelle au tonnage de betteraves livré en contrat de base. La participation donne droit à un contrat de livraison à la RT.
La participation est de 13,35 € par tonne de betteraves en contrat de base à 18°Z. Il n’y a pas de participation liée au tonnage livré en contrat additionnel.
Les contrats de betteraves additionnels sont accordés en priorité aux planteurs détenteurs d’un contrat de base. Il n’y a pas de participation à acquérir pour les tonnes de betteraves du contrat additionnel (qui n’est pas livrable chaque année).
Une exception : si la RT ne parvient pas à s’approvisionner suffisamment en betteraves auprès des coopérateurs Sopabe-T, elle peut conclure des contrats auprès de nouveaux planteurs pour compléter ses approvisionnements.
En investissant 13,35 € par tonne de contrat de base à 18 °Z, vous faites l’acquisition d’actions et d’obligations de la coopérative Sopabe-T dans la proportion suivante : 7,63 € en actions et 5,72 € en obligations. Les actions Sopabe-T donnent droit à un dividende. Les obligations donnent droit à des intérêts.
La participation me garantit un contrat de base à la RT quelle que soit la distance par rapport à l’usine ou la quantité livrée ainsi qu’une priorité d’accès à un contrat additionnel.
En complément des accords interprofessionnels, elle permet un traitement égalitaire de tous les planteurs.
Effectivement. Tant que vous êtes coopérateur, vous pouvez livrer chaque année le tonnage de betteraves qui correspond à la somme investie dans la participation.
Si vous voulez livrer moins de betteraves, il faut diminuer votre participation en la vendant à un autre planteur ou à la Sopabe-T. Si, au contraire, vous voulez augmenter vos livraisons, il faudra acheter de la participation à un autre coopérateur ou auprès de la Sopabe-T.
Être planteur de betteraves avec un contrat de base de livraison de betteraves à la Raffinerie Tirlemontoise et investir dans la Sopabe-T un montant de 13,35 € par tonne de contrat de base.
Votre contrat betteraves conclu avec la RT indique que si vous ne livrez pas pendant 1 an, votre contrat sera réduit de 50 % l’année suivante. Si vous livrez moins que votre contrat, votre contrat sera également réduit l’année suivante à moins que vous puissiez prouver que vous avez semé suffisamment de betteraves pour remplir votre contrat. Dans les deux cas, il y aura remboursement par la Sopabe-T d’une partie de votre participation proportionnellement aux réductions de contrat appliquées.
Si vous ne voulez plus livrer de betteraves, il faudra vous défaire de la totalité de votre participation, en la vendant à un (ou plusieurs) autre(s) planteur(s) qui livrera (livreront) dès lors les tonnes de betteraves de votre contrat de base à la RT. Et si vous ne trouvez pas d’acquéreur, vous pouvez demander le remboursement de votre investissement à la Sopabe-T. Lors du remboursement par la Sopabe-T, des frais de sortie de 10 % seront déduits. Entre planteurs, il n’y a pas de frais.
Avec les apports des planteurs coopérateurs en actions Sopabe-T, la coopérative a acquis des actions de la RT et des actions de Südzucker. Aujourd’hui, grâce à ces apports, la Sopabe-T est actionnaire de la RT à hauteur de 0,69 % et actionnaire de Südzucker à hauteur de 0,69 %.
Quant aux apports des planteurs coopérateurs en obligations, ils sont en attente d’une décision qui sera prise lors des réunions qui se tiendront dans le courant du mois de janvier 2022. Il faudra alors opter : soit pour la conversion des obligations pour acheter des actions Südzucker supplémentaires, soit pour le remboursement des obligations aux planteurs.
Avec les apports des coopérateurs, la Sopabe-T a acheté des actions de Raffinerie Tirlemontoise (0,69 % des actions RT) et des actions de Südzucker (0,69 % des actions Südzucker). Ces pourcentages sont certes modestes mais permettent aux représentants de la Sopabe-T de participer aux réunions du comité stratégique de la RT et aux réunions du conseil de surveillance de la coopérative allemande SZVG, actionnaire majoritaire de Südzucker ainsi que des contacts directs avec la direction de Südzucker. Le comité stratégique et le conseil de surveillance sont analogues à des conseils d’administration.
L’action Sopabe-T donne droit à un dividende. Le dividende était de 1,20 % en 2020, 2,4 % en 2019 et 4 % en 2018.
L’obligation donne droit à un intérêt payable chaque 15 janvier. Ces 3 dernières années, le taux d’intérêt était de 0,11 %.
De plus, le contrat de base est mieux rémunéré que le contrat additionnel. La différence de rémunération entre les deux contrats est d’au moins 1 €.
Le dividende est fonction du bénéfice de Sopabe-T. C’est l’assemblée générale de la Sopabe-T qui décide de l’affectation du bénéfice. La majorité du bénéfice est distribué aux coopérateurs sous forme de dividende pour les actions T. Le reste est mis en réserve.
Le bénéfice de la Sopabe-T varie en fonction de ses revenus. Les principales sources de revenus sont les dividendes perçus pour les actions RT et pour les actions Südzucker ainsi que des indemnités perçues pour participation au comité stratégique RT. Les principaux frais de fonctionnement comprennent les frais de salaires, de bureau et de réunions, ainsi que des frais administratifs et juridiques.
La majorité du bénéfice est distribué aux coopérateurs sous forme de dividende pour les actions T. Le reste est mis en réserve pour assurer la stabilité de la Sopabe-T.
Les comptes de la Sopabe-T sont disponibles sur le site de la CBB (www.cbb.be) ou sur le site de la banque nationale (www.nbb.be/fr/centrale-des-bilans) en mentionnant le numéro d’entreprise de la Sopabe-T (0445.700.746).
Un résumé des comptes paraît chaque année dans le numéro du Betteravier qui paraît en décembre.
Le dividende est payable chaque 30 novembre.
Les comptes sont présentés chaque année à l’assemblée générale. Ils ont été contrôlés au préalable par trois contrôleurs aux comptes désignés par les coopérateurs à l’assemblée générale et par un commissaire agréé. Leur mandat est renouvelable tous les trois ans.
Chaque coopérateur dispose d’une voix selon le principe coopératif : « Un coopérateur, une voix ».
Lors des réunions de cercles d’obligataires en janvier 2022, tous les coopérateurs seront appelés à voter pour décider de la destination des obligations Sopabe-T.