Organisation SOPABE-T

L’organisation de la participation des planteurs dans le capital de la RT via SOPABE-T est décrite dans le schéma ci-dessous :

Les apports de la Sopabe-T sont représentés par trois catégories d’actions : les actions A, B et T.

Les actions A sont détenues par les associations betteravières nationales et régionales. Les actions B sont détenues par les planteurs. Chaque planteur, membre de SOPABE-T, dispose d’une seule action B. Les actions T sont détenues par les planteurs coopérateurs proportionnellement à leur contrat de base.

Toutes les actions ont un droit de vote. Chaque action A et B donne droit à une voix. Cependant le droit des actions A est limité à 1/10e des voix présentes ou représentées. Les actions T qui sont souscrites par les planteurs associés proportionnellement à leur quota betteravier et sont détenues exclusivement par des coopérateurs B, donnent droit à une voix supplémentaire au coopérateur B qui les détient, quel que soit le nombre d’actions T que ce coopérateur B détient.

Seules les actions T donnent droit à un dividende.